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mardi 2 décembre 2014 - 16:15

Rôle

Au même titre que les 22 autres instances régionales, le Conseil régional Paris Ile-de-France représente l’Ordre des experts-comptables dans sa circonscription. Il a pour rôle d’assurer la représentation, la défense et le développement de la profession d’expert-comptable. Il veille également au respect de la déontologie professionnelle.

 

L'article 31 de l’ordonnance de 1945 précise que le Conseil régional a seul qualité pour :

  • surveiller dans sa circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable,
  • assurer la défense de ses intérêts matériels et en gérer les biens,
  • représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile,
  • prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel,
  • surveiller et contrôler les stages,
  • fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité,
  • saisir le Conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Le Conseil régional Paris Ile-de-France peut notamment délibérer sur toute question intéressant les professionnels relevant de sa compétence, saisir la chambre régionale de discipline de sa région ou de toute autre région, créer après avis du Conseil supérieur, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs familles.

Le Conseil régional Paris Ile-de-France arrête chaque année son budget qui fixe le montant des ressources et des dépenses détaillées par commission.