Les spécificités des comptes annuels du CSE

Les CSE sont dotés de la personnalité morale et à ce titre, ont de réelles obligations, notamment comptables. Ainsi, les comptes annuels des CSE sont réglementés et présentent un format différent de ceux d’une entreprise ou d’une association.

Ce qu’il faut absolument connaître, en 5 points :

Les CSE exercent un rôle économique et de défense des salariés d’une part, ainsi qu’un rôle social en vue d’améliorer la qualité de vie des salariés et de leur famille, d’autre part.

Pour le réaliser, ils disposent de 2 budgets :

• l’un, au titre des AEP (attributions économiques et professionnelles, communément appelé le 0,2) et
• l’autre, au titre des ASC (activités sociales et culturelles). Ce dernier n’est pas obligatoire, mais rares sont les entreprises n’en allouant pas, au risque de générer un climat social difficile.

Ces 2 budgets sont totalement étanches et disposent d’une utilisation très différente qui ne peut être confondue.

Il n’y a pas d’amateurisme : l’article L 2315-64 du code du travail prévoit que le CSE est tenu de respecter les obligations comptables définies à l’article L 123-12 du code de commerce.

Tous les CSE ont ainsi l’obligation de présenter, au moins une fois par an, un bilan, un compte de résultat détaillé par budget (2 comptes de résultat, un pour chacun des 2 budgets, sont souvent plus parlants) et une annexe.

Plus les CSE sont importants, plus les obligations comptables le sont.

Ainsi, nous distinguons les petits CSE, les CSE intermédiaires et les gros CSE, en fonction du montant total de leur bilan, de leurs ressources et du nombre de salariés qu’ils emploient.

En compléments des comptes annuels, chaque CSE, quelle que soit sa taille, a l’obligation d’établir un rapport d’activité et de gestion.

Celui-ci vise à présenter des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, afin d’éclairer l’analyse des comptes par les élus à l’ensemble des salariés.

Les comptes du CSE, ainsi que le rapport de gestion, doivent annuellement être arrêtés par les membres élus, selon les modalités prévues au règlement intérieur, et être approuvés en réunion plénière, dans les 6 mois qui suivent la clôture.

Ces 2 rapports doivent avoir été adressés à l’ensemble des membres du CSE au moins 3 jours avant cette réunion, laquelle doit être spécifique à ce sujet.

Un bon conseil : suivez les matinales de l’Ordre des experts-comptables Paris IDF relatives aux CSE et formez-vous !

Article d’Élodie Scemama-Benharrous, expert-comptable et membre du comité CSE de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France