Loi de finances pour 2023 : le décryptage
Actualité fiscale, fiscalité des particuliers et des entreprises, transition énergétique, TVA, facturation électronique
Synthèse du texte introduite le 9 janvier dernier par Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics
A peine quelques jours après sa publication au Journal officiel, la Loi de Finances pour 2023 a été présentée aux experts-comptables et aux notaires franciliens en présence de Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics
Deux experts-comptables, Delphine Cabon et Vital Saint-Marc et les notaires Maîtres Sylvain Guillaud-Bataille et Jérôme Cesbron ont délivré une synthèse clarifiante du texte devant un parterre de 1500 professionnels réunis à Paris. Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics a introduit l’événement et remercié les professions du chiffre pour le partenariat qu’ils poursuivent avec l’état auprès des entreprises. En plein choc inflationniste, ils font partie des acteurs indispensables qui permettent aujourd’hui à l’économie de résister. A titre d’exemple, il a évoqué l’accompagnement resserré des experts-comptables auprès des entrepreneurs durant la Crise Covid, et cité le plan de prévention des défaillances d’entreprises mis en place en juin 2021 et dont les dispositifs restent toujours disponibles.
Avant d’introduire les points saillants du texte, le ministre a repris les objectifs visés par le Gouvernement et dont la loi se fait l’instrument principal : amortir le choc inflationniste, renforcer les moyens des services publics, maintenir la qualité de la signature française sur les marchés en réduisant le déficit public. Gabriel Attal a listé un certain nombre de mesures comme la mise en place d’une contribution des énergéticiens qui permettra de financer directement le bouclier tarifaire face à l’envolée des prix de l’énergie, le rétablissement du crédit d’impôt énergétique pour les PME, la poursuite de la baisse de l’impôt de production et la suppression de la CVAE qui bénéficiera à 75% des PME et ETI en particulier industrielles, le relèvement du plafond pour bénéficier du taux réduit d‘impôt sur les sociétés pour les PME, la prolongation du régime fiscal d’exonération d’impôt sur les bénéfices et d’exonération de taxe foncière et de cotisation foncière pour les jeunes sociétés innovantes, etc.
Le détail de ces mesures pour 2023 a été repris par les experts et synthétisé en quatre chapitres que vous pouvez retrouver ci-dessous :
- la fiscalité personnelle et patrimoniale,
- les mesures relatives à la transition énergétique,
- la fiscalité des entreprises,
- la TVA et la facturation électronique.
