Taxe d’apprentissage : quelles évolutions en 2023 ?

Les entreprises sont toujours libres d’affecter 13 % de la taxe d’apprentissage aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités. Mais, alors que jusqu’à présent, ce solde de 13 % de la taxe d’apprentissage était versé directement par les employeurs aux écoles de leur choix, à partir de 2023, le paiement du solde de 13 % et son fléchage sont dissociés. Le solde est désormais acquitté annuellement via la DSN du mois d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai 2023) puis fléché par chaque entreprise via la nouvelle plateforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA sera ainsi l’unique plateforme obligatoirement utilisée par les entreprises (ou leur tiers de confiance) pour le fléchage du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage, qui peut toujours être ventilé entre plusieurs établissements habilités.

Les étapes pour flécher la taxe d’apprentissage à l’école de son choix :

1. 1. 1. 1. Se connecter (ou s’inscrire) sur le service disponible de Net-Entreprises.fr afin d’obtenir votre mot de passe pour la plateforme SOLTéA.
      2. 2. Se connecter à la plateforme SOLTéA et sélectionner l’école à laquelle vous souhaitez que votre part de taxe d’apprentissage soit reversée.

La plateforme vous permet également de suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Les dates clés :

• AVRIL 2023

Déclaration de la masse salariale 2022 via la DSN

• LE 5 OU LE 15 MAI 2023

Date limite de paiement de la taxe d’apprentissage via la DSN d’avril (5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés, 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés)

• DU 25 MAI AU 7 SEPTEMBRE 2023

Désignation des bénéficiaires de son choix sur la plateforme SOLTéA