Club Social – Bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux avec une participation volontaire pour mon entreprise ? Bien volontiers !

​​​​​​La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés apporte une grande souplesse d’utilisation, notamment dans ses plafonds collectifs et individuels par rapport à l’intéressement.
Dans les holdings animatrices éligibles, elle est incontournable parce qu’elle constitue une alternative à la distribution de dividendes (notamment pour les SARL).​​​​​​

● Maîtrisez les caractéristiques de la participation volontaire à formule légale et dérogatoire :

• choix de la formule, enjeu de la clause d’équivalence et du type d’accord (intégré/distinct du PEI)
• choix de la période d’application (durée indéterminée/déterminée)

● Appliquez un accord de participation : formule contractuelle, clause d’équivalence et supplément de participation
Travaux pratiques : quelles préconisations d’accord de participation pour quel profil d’entreprise ?

● Travaux pratiques : quelles préconisations d’accord de participation pour quel profil d’entreprise ?

1. Une SELARL
2. Une holding active
3. Une entreprise familiale

Outils : Simulateur de calcul Intéressement/participation/abondement et Lettre de mission type