Club Fiscal : 5 difficultés en matière de TVA : grille de lecture et solution
Les rendez-vous du club Fiscal Paris Île-de-France
Au programme
● la TVA sur les terrains à bâtir ;
● la TVA déductible dans les sociétés holdings ;
● la TVA sur les débours ;
● l’exonération du transfert d’une universalité de biens ;
● la sortie du Royaume-Uni.
Ventes de terrains à bâtir, récupération de la TVA dans une société holding, exonération des débours, vente de locaux nus à usage professionnel, ventes en chaînes avec un pays tiers… : ce sont autant de problèmes atypiques et d’actualité rencontrés au quotidien.
Quelles solutions concrètes ? Comment sécuriser ces opérations ? Quelle analyse nous est donnée par la jurisprudence ?
Ces sujets illustrent les grands principes de la TVA : la notion d’assujetti, les coefficients de déduction, la théorie des frais généraux, la TVA à l’international… Ils mettent chacun en œuvre une grille de lecture indispensable à la résolution de questions complexes en matière de TVA.
Intervenants
Emmanuel Daloz
Laurent Godret
ATTENTION
pour y assister il vous faudra :
- Un masque (pensez à apporter le vôtre, nous n’en fournirons pas sur place)
ET
- le résultat d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h
ne concluant pas à une contamination par la Covid-19
Ou
- un justificatif de l’administration d’un vaccin
contre la Covid-19 (2 doses administrées depuis plus de 7 jours,
ou 4 semaines pour les vaccins à injection unique)
Ou
- un document attestant de votre rétablissement
à la suite d’une contamination par la Covid-19
(datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois)
INSCRIPTIONS
