Un groupe de personne debout

Club Fiscal 77 – La transmission des PME

Conférence organisée par le club Fiscal (réservée aux adhérents du club)

Club
Fiscal
30/06/2022
14h-16h
Terra Gestion 77 - 259 rue Pierre et Marie Curie, 77000 Vaux-le-Pénil
Logo du club Fiscal

Au programme :

La transmission de l’entreprise pose différentes questions.

Est-elle effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit ? Concerne-t-elle une société soumise à l’IS ou une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ? Car oui, la transmission ne concerne pas seulement la cession en cas de départ à la retraite.

Pour ces deux modes de transmission, des réflexions nouvelles doivent être menées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives qui concernent :

  • Les nouvelles conditions d’application de l’exonération des plus-values professionnelles sur cession de branche complète d’activité ;
  • La possibilité de déduire l’amortissement du fonds commercial dans des conditions particulières pour les petites entreprises.

Ces réflexions concernent les « véritables » transmissions d’entreprises et les « apports » à des sociétés constituées par le « cédant ». Les réponses ne sont pas les mêmes puisque les situations sont très différentes.

La transmission à titre gratuit doit se penser avec une application du pacte « Dutreil » qui a donné lieu à de nouvelles précisions administratives le 21 décembre 2021. Au cours de l’atelier transmission d’entreprise il sera répondu à ces différentes questions.

Intervenants

Jean-Pierre Cossin

Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

Inscription :

Group 6