Club Fiscal 77 – La transmission des PME
Conférence organisée par le club Fiscal (réservée aux adhérents du club)
Au programme :
La transmission de l’entreprise pose différentes questions.
Est-elle effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit ? Concerne-t-elle une société soumise à l’IS ou une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ? Car oui, la transmission ne concerne pas seulement la cession en cas de départ à la retraite.
Pour ces deux modes de transmission, des réflexions nouvelles doivent être menées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives qui concernent :
- Les nouvelles conditions d’application de l’exonération des plus-values professionnelles sur cession de branche complète d’activité ;
- La possibilité de déduire l’amortissement du fonds commercial dans des conditions particulières pour les petites entreprises.
Ces réflexions concernent les « véritables » transmissions d’entreprises et les « apports » à des sociétés constituées par le « cédant ». Les réponses ne sont pas les mêmes puisque les situations sont très différentes.
La transmission à titre gratuit doit se penser avec une application du pacte « Dutreil » qui a donné lieu à de nouvelles précisions administratives le 21 décembre 2021. Au cours de l’atelier transmission d’entreprise il sera répondu à ces différentes questions.
