Club Fiscal – Les restructurations : actualité et maîtrise des principaux enjeux

1. INTRODUCTION

• Les différentes opérations de fusion
• Comparaison TUP/Fusion simplifiée

2. LE NOUVEAU RÉGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS

• Présentation des nouvelles règles juridique
• Conséquences comptables et fiscales

3. PROBLÉMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIÉES AUX BONI/MALI

• Notions de boni et « vrai » mali.
• Traitement comptable et fiscal du boni
• Traitement du mali technique et suivi fiscal.

4. ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ÉCHANGE DE TITRES

• Parité
• Conséquences pour les associés

5. FOCUS SUR LE TRAITÉ DE FUSION

• Établissement et approbation
• Points d’attention
• Contrôle du projet de traité de fusion

6. FORMALISME ET CONSÉQUENCES POST-FUSION

• Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
• TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
• L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
• Gestion de la période intercalaire

7. FUSION TRANSFRONTALIÈRE

• Focus sur les règles propres à ces fusions