Club Fiscal – 2 conférences : SCI et immobilier d’entreprises : comment optimiser et sécuriser la stratégie ? / Distributions régulières et irrégulières : particularités fiscales dans les sociétés soumises à l’I.S.
Conférence organisée par le club Fiscal (réservée aux adhérents du club)
Au programme :
- 7h30 – 8h00 : Accueil café
- 8h – 10h : SCI & IMMOBILIER D’ENTREPRISES : Comment optimiser et sécuriser la stratégie ?
1 – Rappel de la problématique
2 – Avancées jurisprudentielles
3 – 2 exemples pratiques :
- À l’acquisition et pendant la période de remboursement
- L’abus de droit, l’acte anormal : Comment les éviter ?
Intervenant : Serge Anouchian
- 10h – 12h : Distributions régulières et irrégulières : particularités fiscales dans les sociétés soumises à l’I.S.
Les vérifications fiscales des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés font souvent naître la notion plutôt méconnue de revenus mobiliers identifiés aussi comme des distributions irrégulières.
Ces « revenus mobiliers » irréguliers sont imposables dans des conditions particulières pénalisantes. Heureusement il existe des distributions régulières !
La conférence expose les sujets suivants :
Notion de distribution dans les sociétés soumises à l’IS
Qualification et traitement fiscal des distributions régulières
- Définition et conditions de qualification fiscale des distributions régulières
- L’imposition des dividendes chez les bénéficiaires : personnes morales et personnes physiques
Définition des distributions irrégulières (ou fiscales)
- Présomption de distributions en cas de contrôle fiscal : bénéfices distribués visés à l’article 109 1 1° du CGI et sommes mises à disposition des associés visées à l’article 109 1 2° du CGI
- Les revenus distribués visés par une disposition fiscale particulière : comptes débiteurs d’associés (art. 111 a du CGI) ; distributions occultes (art. 111 c du CGI)
Règles d’imposition des distributions irrégulières :
- pour les bénéficiaires personnes morales : distributions ne pouvant ou non bénéficier du régime mère et filiales
- pour les bénéficiaires personnes physiques : imposition dans la catégorie de revenus mobiliers soumis au PFU et application de la majoration d’assiette de 25 %
Eléments de procédure fiscale
Intervenant : Jean-Pierre COSSIN
Intervenants
Serge Anouchian
Jean-Pierre Cossin
Inscription :
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