Un groupe de personne debout

Club Patrimoine 94 – Comprendre le quasi-usufruit pour bien le conseiller

Club Patrimoine de l’Ordre de Paris IDF du jeudi 16 septembre

Club
Patrimoine
16/09/2021
9h - 11h
Le Carré Marne - 27 quai de Bonneuil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Logo du club Patrimoine

Comprendre le quasi-usufruit pour bien le conseiller

Le quasi-usufruit est une figure juridique atypique source de nombreuses incertitudes. Quand est-on en présence d’un quasi-usufruit légal ? Comment protéger le nu-propriétaire ? Peut-on indexer la créance de restitution et comment ? Peut-on prévoir des conventions de quasi-usufruit sur n’importe quel type de biens ? Cette formation revient sur les principes civils et fiscaux du quasi-usufruit, en proposant des solutions pratiques permettant de sécuriser son utilisation.

9h -11h

Partie 1 : Le quasi-usufruit : qu’est-ce que c’est ?

1- Champ d’application

2- Une répartition atypique des droits et pouvoirs
- Le quasi-usufruitier : un quasi-propriétaire ?
- Le nu-propriétaire : un simple créancier ?

3- Les différentes formes de quasi-usufruit en pratique
• Quasi-usufruit ab initio
• Quasi-usufruit en cours d’usufruit
• Quasi-usufruit conventionnel (objectifs et point d’alerte)


Partie 2 : Le quasi-usufruit : comment bien l’utiliser ?

• Quasi-usufruit sur dividende prélevé sur les réserves
• Stratégies de donation avant cession et quasi-usufruit
• Cas pratique

Intervenants

Virginie Godron

Julien Tokarz

Inscription

Group 6