Club Patrimoine 94 – Comprendre le quasi-usufruit pour bien le conseiller
Club Patrimoine de l’Ordre de Paris IDF du jeudi 16 septembre
Comprendre le quasi-usufruit pour bien le conseiller
Le quasi-usufruit est une figure juridique atypique source de nombreuses incertitudes. Quand est-on en présence d’un quasi-usufruit légal ? Comment protéger le nu-propriétaire ? Peut-on indexer la créance de restitution et comment ? Peut-on prévoir des conventions de quasi-usufruit sur n’importe quel type de biens ? Cette formation revient sur les principes civils et fiscaux du quasi-usufruit, en proposant des solutions pratiques permettant de sécuriser son utilisation.
9h -11h
Partie 1 : Le quasi-usufruit : qu’est-ce que c’est ?
1- Champ d’application
2- Une répartition atypique des droits et pouvoirs
- Le quasi-usufruitier : un quasi-propriétaire ?
- Le nu-propriétaire : un simple créancier ?
3- Les différentes formes de quasi-usufruit en pratique
• Quasi-usufruit ab initio
• Quasi-usufruit en cours d’usufruit
• Quasi-usufruit conventionnel (objectifs et point d’alerte)
Partie 2 : Le quasi-usufruit : comment bien l’utiliser ?
• Quasi-usufruit sur dividende prélevé sur les réserves
• Stratégies de donation avant cession et quasi-usufruit
• Cas pratique
Intervenants
Virginie Godron
