Club Patrimoine PARIS – Comprendre le quasi-usufruit pour bien le conseiller
Club Patrimoine de l’Ordre de Paris IDF du mardi 14 septembre
Comprendre le quasi-usufruit pour bien le conseiller
Le quasi-usufruit est une figure juridique atypique source de nombreuses incertitudes. Quand est-on en présence d’un quasi-usufruit légal ? Comment protéger le nu-propriétaire ? Peut-on indexer la créance de restitution et comment ? Peut-on prévoir des conventions de quasi-usufruit sur n’importe quel type de biens ?
Cette formation revient sur les principes civils et fiscaux du quasi-usufruit, en proposant des solutions pratiques permettant de sécuriser son utilisation.
17h - 19h
Partie 1 : Le quasi-usufruit : qu’est-ce que c’est ?
1- Champ d’application
2- Une répartition atypique des droits et pouvoirs
- Le quasi-usufruitier : un quasi-propriétaire ?
- Le nu-propriétaire : un simple créancier ?
3- Les différentes formes de quasi-usufruit en pratique
• Quasi-usufruit ab initio
• Quasi-usufruit en cours d’usufruit
• Quasi-usufruit conventionnel (objectifs et point d’alerte)
Partie 2 : Le quasi-usufruit : comment bien l’utiliser ?
• Quasi-usufruit sur dividende prélevé sur les réserves
• Stratégies de donation avant cession et quasi-usufruit
• Cas pratique
Intervenants
Catherine Orlhac
Julien Tokarz
ATTENTION
pour y assister il vous faudra :
- Un masque (pensez à apporter le vôtre, nous n’en fournirons pas sur place)
ET
- Un « pass sanitaire » à savoir :
-
- le résultat d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h
ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 - Ou un justificatif de l’administration d’un vaccin
contre la Covid-19 (à la condition que vous disposiez d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale)
Plus d’informations - Ou un document attestant de votre rétablissement
à la suite d’une contamination par la Covid-19
(résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif
datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois)
- le résultat d’un test PCR ou antigénique de moins de 72h
INSCRIPTIONS
Intervention de notre partenaire
