Un groupe de personne debout

Club Social – La preuve en droit du travail  : constituer les dossiers précontentieux

RDV du club Social

Club
Social
30/05/2023
16h-18h
Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris IDF (50 rue de Londres, 75008 Paris) ou en distance
Logo du club Social

Au programme :

En cas de litige opposant un employeur à un salarié, si en principe, la charge de la preuve repose sur les parties, il apparait qu’elle repose en pratique sur l’employeur (quand elle n’est pas exclusivement à sa charge dans certains cas).

Aussi, il est important de connaitre les différents moyens de preuve admis par la jurisprudence selon les situations et les appréhender en fonction de leur importance.

Seront présentés, de façon pratique :

• Les principaux éléments de preuve et leur importance
• La preuve en cas de rupture du contrat de travail
• La preuve dans des situations particulières.

Intervenants

Maître Mehdi Caussanel-Haji

Avocat, Cabinet Barthélémy
Group 6