Un groupe de personne debout

Club Social : Les indemnités de rupture : calcul, régime social et fiscal (contrat de travail et mandat social)

Rendez-vous du Social Paris Ile-de-France du mardi 15 juin 2021

Club
Social
15/06/2021
16h - 18h
Webconférence
Logo du club Social

Présentation

Il s’agit d’envisager, sous un angle social, mais aussi fiscal, le régime des indemnités de rupture pour un salarié et aussi un mandataire social.

Malheureusement, consécutivement à l’actualité, les ruptures de contrats de travail risquent de se multiplier notamment pour motifs économiques. À l’occasion du solde de tout compte, il sera nécessaire de calculer précisément et de verser des indemnités.

Sous un angle pratique, ce séminaire sera l’occasion de rappeler les bases légales ainsi que le régime social et fiscal, et de mettre en évidence les points sensibles de ce sujet. Le cas particulier des mandataires sociaux sera aussi abordé.

Conférence animée par :

  • Patrick Benfredj, président du club Social Paris IDF
  • Bernard Derangère, expert-comptable

16h - 18h

Les points suivants seront notamment envisagés :


-Détermination de l’ancienneté
- Assiette de l’indemnité
- Calcul de l’indemnité
- Régime fiscal et social
- Cas particuliers

Intervenants

Patrick Benfredj

Patrick Benfredj

Président du club Social Paris IDF

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