Club Fiscal – Les options en matière de TVA 

Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l’optimisation fiscale, il n’est pas interdit d’y faire les meilleurs choix.

Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires…

Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées…

Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ?