Matinale CSE – Participation des salariés et fiscalité internationale

Les experts-comptables peuvent être mandatés par les CSE pour vérifier la participation des salariés qui est, en France, assise sur le bénéfice fiscal des entreprises.

Dans les sociétés internationales ils sont souvent confrontés aux mécanismes d’optimisation (prix de transfert, contrats de commissionnaires…)

Ces mécanismes aboutissent à minimiser la réalité de l’assiette fiscale par rapport au profit réellement réalisé dans les pays d’implantation de ces sociétés. C’est notamment le cas en France, au détriment des États, mais aussi des salariés du fait de notre système de participation aux bénéfices.