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vendredi 15 janvier 2021 - 11:30

Politique de confidentialité

A. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France prend des engagements pour la protection des données à caractère personnel.  
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. 
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL. 
 

B. Données collectées

Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). 
 

C. Finalité de la collecte

Les traitements mis en œuvre par le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. 
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

  • De l’attractivité de la profession comptable et financière
  • La présentation de la filière
  • Le cadre de l’organisation d’évènements autour de la profession comptableCes finalités ont été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données. 

 

D. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. 
Ainsi, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment : 

  • L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;  
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données ;  
  • Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;  
  • Le cas échéant les intérêts légitimes ;  
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;  
  • La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée- L’existence du droit de demander au Conseil régional de l’ordre des experts-comptables l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;  
  • L’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; 
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.  

E. Destinataires des données

Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. 
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France, Action experts et aux autorités de contrôle dûment habilitées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.  

F. Conservation des données

Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, soit une durée maximale de 3 ans.
 

G. Sécurité

Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. 
 

H. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@oec-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France délégué protection des données 50 rue de Londres 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
 

I. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France, vous pouvez vous adresser à dpo@oec-paris.fr