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Événement
Le 24 septembre 2020 de 8h30 à 10h30

Club Fiscal 75 : L'actualité fiscale du démembrement

Lieu: 
Salons Hoche
Adresse: 
9 avenue Hoche
75008 Paris
France
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Club Fiscal

L'actualité fiscale du démembrement

Jeudi 24 septembre 2020 - de 8h30 à 10h30


Salons Hoche
9, avenue Hoche - 75008 Paris
Metro Courcelles ou Etoile

Le port du masque est obligatoire
Attention : pensez à apporter le vôtre, nous n'en fournirons pas sur place.

Programme :

Les modalités de taxation des opérations sur droits démembrés

  • Les droits d’enregistrement

    • Transmission de l’usufruit à titre gratuit
    • Transmission à titre onéreux
  • L’impôt sur le revenu
    • Domaines respectifs de l’IRPP et de l’impôt de plus-value
    • La donation avec réserve de quasi-usufruit

Les conséquences des opérations sur droits démembrés

  • Le démembrement de parts sociales de SCI

    • Abus de droit
    • Évaluation de l’usufruit des parts
  • Le démembrement de l’immeuble
  • Amortissement de l’usufruit viager
  • Le démembrement et l’IFI
  • Le démembrement et le régime des sociétés mères et filiales

Conclusion : le démembrement d’œuvres d’art

Intervenants

  • Henri Hovasse, professeur (h) à la Faculté de Droit de Rennes
  • Denis Van Strien, expert-comptable et commissaire aux comptes

Mesures sanitaires :

Le port du masque est obligatoire
Attention : pensez à apporter le vôtre, nous n'en fournirons pas sur place.

Dans les transports en commun, respectez les gestes barrières (port du masque, distanciation d'1m minimum, nettoyage des mains avant et après le transport).

Attention : Pensez à prendre votre température avant de venir à l’évènement. Si elle est supérieure à 37,8°c, vous ne pourrez pas y participer.
De même, vous ne pourrez pas venir si vous êtes en contact direct avec une personne infectée du covid-19 (famille, amis, personne vivant sous le même toit).

Des contrôles de températures (avec caméra thermique ou thermomètre sans contact) seront effectués pour toute personne entrant dans l’établissement.

Dans l’établissement et suivant les configurations des évènements, des mesures d'espacement entre les personnes sont précisées via affichage, marquage au sol ou consignes orales dans chaque zone (entrée, accueil, réception, toilettes, salle de réceptions…).

Des bornes ou des tables avec du gel hydroalcoolique seront mises à votre disposition dès l’entrée de l’établissement, au vestiaire, aux toilettes, à l’entrée de chaque salle, devant les buffets et sur chaque table en cas de repas.

Inscription :


Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2020.

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