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Événement
Le 08 juillet 2020 de 8h30 à 10h30

Club Fiscal 75 : Sécuriser le traitement fiscal des provisions (déduction, suivi et reprise)

Lieu: 
WEBCONFÉRENCE
Adresse: 
50 rue de Londres
75008 Paris
France
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cet événement
 
Club Fiscal

Webconférence

Sécuriser le traitement fiscal des provisions
(déduction, suivi et reprise)


Mercredi 8 juillet 2020 - de 8h30 à 10h30

Les inscriptions sont temporairement indisponibles pour les non-adhérents.
Le problème est en cours de traitement.

Programme :

  • La déductibilité fiscale des principales provisions (créances, charges...) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente :

    • exercice de constitution...
    • évaluation...
  • Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration
  • La reprise des provisions :
    • par l'entreprise
    • par l'administration
  • Les règles de prescription en matière de provision :
    • les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions
    • les provisions sont-elles prescriptibles ?
  • Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale

Intervenants

  • Jean-Pierre Cossin, conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes
  • Catherine Logeais-Poligone, expert-comptable et commissaire aux comptes

Inscription :

Les inscriptions sont temporairement indisponibles pour les non-adhérents.
Le problème est en cours de traitement.


Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2020.

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