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Événement
Le 01 juin 2021 de 17h00 à 19h00

Club Patrimoine - Le régime Dutreil et la transmission d’entreprise

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Club Patrimoine

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Le régime Dutreil et la transmission d’entreprise


Mardi 1er juin 2021 - de 17h à 19h

Transmettre son patrimoine professionnel avec un abattement de 75 % sur les droits de donation permet de dire, à voix basse, que la France a une politique favorisant l’anticipation de la transmission.

Mais tout le monde peut-il bénéficier facilement du dispositif DUTREIL ?

Qu’en est-il notamment de la situation particulière et pourtant banale des holdings ou encore celle des sociétés ayant une activité éligible en même temps qu’une activité qui ne l’est pas ?

Entre une jurisprudence abondante plutôt favorable, et de récents commentaires de Bercy, l'heure est venue de faire un point précis sur ce qu’il convient de faire… ou de ne pas faire!

Programme :

L’atelier sera illustré de quelques exemples et de schémas et soulignera les points d’attention afin de bénéficier en toute sécurité de ce dispositif sans craindre les foudres d'une remise en cause qui peut s'avérer catastrophique.

Plus que jamais il vaut mieux prévenir que guérir.

Venez chercher une ordonnance !

Intervenants :

Serge Anouchian, président du club Patrimoine Paris IDF

Pascal Julien Saint-Amand, notaire associé chez ALTHEMIS

Inscription :

Attention, aucun remboursement ne sera effectué


Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Patrimoine à jour de leur cotisation 2021.

Pas encore adhérent.e ?


En partenariat avec :

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