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vendredi 11 décembre 2020 - 15:00

645e session du Conseil régional de l’Ordre - 28 janvier 2021

Relevé des décisions

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR

1. Procès - verbal de la 643e et 644e sessions

Adoptés à l’unanimité

2. Comité simplification

Président : Philippe MESSIKA
Permanent référent : Julien PHILIP

3. Nomination des élus représentants du CRO au CSO

Comité Secteur Public, non marchand, ESS du CSO
Secteur Public : Max PEUVRIER
Secteur Associations : Brice ROGIR
Secteur CSE : Michel BOHDANOWICZ
Secteur ESS : Jean François COTTIN

Commission juridique entreprise du CSO
Comité Evaluation : Jean Luc SCEMAMA
Comité Mécénat : Laurent ARROUASSE
Comité Entreprise innovante : Maldoror DAVIER
Comité de normalisation extra-financière et RSE : Jean François COTTIN
Comité Prévention : Nicolas YAKOUBOWITCH

Comité « comptes de campagne » du CSO : Michel BOHDANOWICZ  

4. Remplacement du représentant du CROEC au Club social national

Max VERMOREL remplace Patrick BENFREDJ
 

Administration et Finances – Anna CARMONA

Budget 2021 adopté  

Tableau – Valérie PONS

REFUS D’INSCRIPTION (un refus d’une société d’expertise comptable)

RADIATION POUR NON-PAIEMENT DES COTISATIONS (ART. 125)

  • 15 Personnes Morales
  • 12 Personnes Physiques

Le Conseil décide à l’unanimité que les réintégrations des experts-comptables radiés par le Conseil lorsqu’ils régularisent leur situation dans le délai d’un mois (délai d’appel devant CNT) ne seront plus automatiques.

En cas de manquements répétés de l’expert- comptable, aucune possibilité de régularisation ne sera possible et une note sera adressée au CSO pour expliquer les raisons de la dérogation à la règle de tolérance permettant la régularisation pendant un mois, établie par le CSO pour éviter un encombrement du Comité national du Tableau.

CONTROLES ART. 31 - Respect de la profession (deux contrôles )

HONORARIATS adoptés à l’unanimité

  • Jean-Marie BURTIN
  • Monique MILLOT PERNIN
  • Thierry SAINT BONNET

INSCRIPTIONS adoptées

  • 36 Personnes Physiques (dont 3 passerelles « CAF CAC », 3 EC en entreprise)
  • 50 Personnes Morales  

Qualité – Julien PHILIP

A l’occasion de la discussion et du vote du budget 2021, le Conseil précise que les contrôles qualité 2021 seront en partie ciblés sur les professionnels qui n’ont toujours pas justifié de leur formation relative à la lutte contre le blanchiment
 

Stage – Sandra BOUGUET

  1. Cas particuliers adoptés
    Radiation des DSCG incomplets (article 68 décret du 30 mars 2012)
     
  2. Liste des inscriptions et transferts adoptés
    Inscriptions stage 3 ans (89 dossiers)
    Inscriptions stage 2 ans (12 dossiers
     
  3. Renouvellement attestation fin de stage (2 dossiers) adoptés
     
  4. Stages pays francophones
    Inscriptions stage 3 ans (13 dossiers)
    Renouvellement attestation de stage (1 dossier)
     

 Compétences spécialisées  – Mélodie EBARATGAR
Propositions de la Commission d’acceptation ou de refus pour les compétences techniques et sectorielles adoptées à l'unanimité