Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR
1. Procès - verbal de la 643e et 644e sessions
Adoptés à l’unanimité
2. Comité simplification
Président : Philippe MESSIKA
Permanent référent : Julien PHILIP
3. Nomination des élus représentants du CRO au CSO
Comité Secteur Public, non marchand, ESS du CSO
Secteur Public : Max PEUVRIER
Secteur Associations : Brice ROGIR
Secteur CSE : Michel BOHDANOWICZ
Secteur ESS : Jean François COTTIN
Commission juridique entreprise du CSO
Comité Evaluation : Jean Luc SCEMAMA
Comité Mécénat : Laurent ARROUASSE
Comité Entreprise innovante : Maldoror DAVIER
Comité de normalisation extra-financière et RSE : Jean François COTTIN
Comité Prévention : Nicolas YAKOUBOWITCH
Comité « comptes de campagne » du CSO : Michel BOHDANOWICZ
4. Remplacement du représentant du CROEC au Club social national
Max VERMOREL remplace Patrick BENFREDJ
Administration et Finances – Anna CARMONA
Budget 2021 adopté
Tableau – Valérie PONS
REFUS D’INSCRIPTION (un refus d’une société d’expertise comptable)
RADIATION POUR NON-PAIEMENT DES COTISATIONS (ART. 125)
- 15 Personnes Morales
- 12 Personnes Physiques
Le Conseil décide à l’unanimité que les réintégrations des experts-comptables radiés par le Conseil lorsqu’ils régularisent leur situation dans le délai d’un mois (délai d’appel devant CNT) ne seront plus automatiques.
En cas de manquements répétés de l’expert- comptable, aucune possibilité de régularisation ne sera possible et une note sera adressée au CSO pour expliquer les raisons de la dérogation à la règle de tolérance permettant la régularisation pendant un mois, établie par le CSO pour éviter un encombrement du Comité national du Tableau.
CONTROLES ART. 31 - Respect de la profession (deux contrôles )
HONORARIATS adoptés à l’unanimité
- Jean-Marie BURTIN
- Monique MILLOT PERNIN
- Thierry SAINT BONNET
INSCRIPTIONS adoptées
- 36 Personnes Physiques (dont 3 passerelles « CAF CAC », 3 EC en entreprise)
- 50 Personnes Morales
Qualité – Julien PHILIP
A l’occasion de la discussion et du vote du budget 2021, le Conseil précise que les contrôles qualité 2021 seront en partie ciblés sur les professionnels qui n’ont toujours pas justifié de leur formation relative à la lutte contre le blanchiment
Stage – Sandra BOUGUET
- Cas particuliers adoptés
Radiation des DSCG incomplets (article 68 décret du 30 mars 2012)
- Liste des inscriptions et transferts adoptés
Inscriptions stage 3 ans (89 dossiers)
Inscriptions stage 2 ans (12 dossiers
- Renouvellement attestation fin de stage (2 dossiers) adoptés
- Stages pays francophones
Inscriptions stage 3 ans (13 dossiers)
Renouvellement attestation de stage (1 dossier)
Compétences spécialisées – Mélodie EBARATGAR
Propositions de la Commission d’acceptation ou de refus pour les compétences techniques et sectorielles adoptées à l'unanimité