L’Ordre mobilisé contre l’exercice illégal !

Le conseil régional de l’Ordre lutte quotidiennement contre l’exercice illégal de la profession et la délinquance financière. Pour sensibiliser l’ensemble des professionnels du chiffre, l’Ordre francilien a mis en place des événement dédiés.

Actualités de l’Ordre
Assistance et surveillance
RDV au 50

Le nombre d’illégaux présumés en région Île-de-France serait plus important que celui des experts-comptables inscrits au sein de l’Ordre.

En réponse à cette estimation, le conseil régional se mobilise quotidiennement et organise de nombreux rendez-vous afin d’aborder, avec les professionnels, les différents cas de figure qui pourraient les concerner, malgré eux.

Les RDV au 50 de l’illégal

Cette année, de nouveaux RDV au 50 se sont intégrés à l’agenda de l’Ordre.

Ces rendez-vous permettent de traiter spécifiquement, lors de matinées dédiées, les problématiques causées par l’exercice illégal et comment y faire face.

Quatre prochaines dates sont d’ores-et-déjà prévues afin d’aborder des thématiques centrales autour de ces questions :

  • 4 juillet 2024 (8h30-9h00) : Reprendre un dossier précédemment géré par un illégal : mode d’emploi
  • Septembre 2024 (8h30-9h00) : Les victoires de l’ordre IDF en matière d’exercice illégal
  • Octobre 2024 (8h30-9h00) : De la plainte à la condamnation
  • Novembre 2024 (8h30-9h00) : Les plateformes

Tenez-vous au courant des dates officielles en vérifiant l’agenda sur le site !

Un événement dédié au Tribunal de commerce

Le 5 juin aura également lieu une soirée unique, au Tribunal de commerce, sur la thématique de l’exercice illégal. L’occasion de faire le point sur l’actualité, sensibiliser les professionnels et répondre à leurs questions.

Cet événement mettra en lumière les efforts déployés par le conseil régional ainsi que les dispositifs de prévention développés tels que les mises en garde, rendez-vous thématiques et les formations dispensées par l’Ordre francilien.

Ce rendez-vous sera également l’occasion de présenter le bilan des interventions réalisées par le conseil régional auprès d’autres tribunaux de commerce en Île-de-France tout au long du premier semestre de l’année 2024.

Pour aller plus loin…

À cette occasion, l’ouvrage de Jacques Midali, ancien délégué à la lutte contre l’EI et les fraudes, sera disponible. La lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable à Paris et en Île-de-France synthétise l’action menée par l’Ordre francilien sur plusieurs décennies et fait état des nombreuses avancées et condamnations obtenues par les équipes de l’OEC IDF.
Pour télécharger l’ouvrage de Jacques Midali, rendez-vous ici : https://www.oec-paris.fr/comites/commission-repression-de-lexercice-illegal/

Le dossier Francilien 120 spécial régalien a répondu à toutes les questions que vous vous posez sur votre exercice professionnel. Une partie a notamment traité les questions générales autour de la problématique de l’exercice illégal et l’action de l’Ordre sur le sujet.
Pour répondre à toutes mes questions : Exercice illégal : une lutte sans relâche – Le Francilien (oec-paris.fr)

Enfin, un site a été spécialement conçu par l’Ordre Paris IDF afin de regrouper dans un même domaine, toutes les informations et l’actualité autour du sujet.
Pour en savoir plus : Accueil | Expertise comptable illégal (compta-illegale.fr)

 

Qu’est-ce que l’exercice illégal de la profession ?

Concrètement, l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable se produit lorsqu’une personne, qui n’est pas inscrite à l’Ordre en tant qu’expert-comptable, prétend fournir des services comptables ou financiers réservés à cette profession réglementée et sous tutelle du ministère de l’Économie et des finances.

 

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