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42 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

    Événement
    Du 18 novembre 2014 au 19 novembre 2014

    16e Journées annuelles du Club fiscal

    Les prochaines Journées annuelles du Club fiscal auront lieu mardi 18 et mercredi 19 novembre 2014, aux Salons Hoche à Paris (9, avenue Hoche - 75008 Paris).   ...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Taxe sur les salaires – Calcul du rapport d’assujettissement et subventions exceptionnelles

    La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Plus-values et terrains à bâtir: de nouvelles règles à compter du 1er septembre

    Comme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n'est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s'y rapportant ou autres biens et...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Location saisonnière et taxe d'habitation

    Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : territorialité des ventes de biens

    Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    ​TVA : territorialité des prestations de services

    Les règles relatives au lieu des prestations de services ont été modifiées à compter du 1er janvier 2010. La réforme se traduit par une nouvelle avancée de la technique de l’...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Régimes particuliers : opérations immobilières, biens d’occasion et œuvres d’art

    Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités telles que celles relatives aux opérations immobilières et celles relatives aux...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : opérations dans le champ, hors champ et exonérations

    Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Elles peuvent toutefois être exonérées en application d’une disposition expresse...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : droits à déduction

    Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : base, taux, fait générateur et exigibilité

    La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Sociétés mères et filiales

    Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Revenus de capitaux mobiliers

    Les revenus mobiliers sont constitués des revenus distribués essentiellement sous la forme de dividendes et des produits de placement à revenu fixe.Depuis 2013, ces produits sont...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Prélèvements sociaux : CSG, CRDS et prélèvements additionnels

    Les revenus perçus par les personnes physiques supportent l’impôt sur le revenu mais aussi divers prélèvements (CSG, CRDS, prélèvement social...). Les revenus concernés par ces prélèvements...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur droits sociaux

    La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Désormais, les plus-values sur titres sont soumises au...

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