Communication Coaxis

Chères consœurs, chers confrères,

Vous avez été nombreux à subir les conséquences de la cyberattaque de décembre dernier et nous vous avons tenu informés de nos échanges avec l’administration.

Comme nous vous l’indiquions, un message national a été adressé à l’ensemble des SIE pour signaler cet incident et les services centraux ont récupéré la liste des cabinets concernés.

Même retardées, les déclarations doivent suivre les procédures habituelles. Aucune transmission de déclaration selon d’autres modes (papier, messagerie…) n’est acceptée.

Concernant le dépôt des déclarations de résultats pour les exercices clôturant au 31 décembre 2023, aucune mesure générale de report n’a été envisagée. Toutefois les entreprises ou les cabinets d’expertise comptable qui ne sont pas en mesure de déposer leurs déclarations de résultats dans le délai légal peuvent prendre contact avec leur service des impôts des entreprises gestionnaire afin de demander l’octroi d’un délai supplémentaire. Cette demande doit toutefois être justifiée avant la date limite de dépôt. Chaque demande sera appréciée au cas par cas.

Les services des finances publiques ont été invités à faire preuve de bienveillance dans le traitement des demandes de remise gracieuse des pénalités susceptibles d’être présentées par les clients du prestataire informatique Coaxis.

Pour les cabinets d’experts-comptables touchés par cette attaque ayant été dans l’impossibilité de constituer et déposer dans les délais les déclarations DSN de leurs clients, notamment pour le mois de novembre 2023, ces mesures ont donc été élargies récemment au prélèvement à la source (jusqu’à présent nos communications portaient surtout sur la TVA et l’IS).

Soyez assurés de notre mobilisation pour faire face à cette situation. Nous remercions à nouveau l’ensemble des élus impliqués dans la recherche de solutions, ainsi que les services de l’État avec qui nous travaillons en confiance.

Respectueusement,

Virginie Roitman,

Présidente de l’OEC Paris Île-de-France

Anne Laure Lagadec

Commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France