Club Fiscal – 2 conférences : Nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles du pacte Dutreil / La holding animatrice : des incertitudes levées, des risques qui subsistent
Conférence organisée par le club Fiscal (réservée aux adhérents du club)
Au programme :
8h30-10h30 | Nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles du pacte Dutreil.
Principaux thèmes abordés :
- Rappels préalables sur le fonctionnement du dispositif Dutreil
- Évolutions légales les plus récentes
- Évolutions doctrinales
- Principales décisions de jurisprudence
Ce dispositif est toujours en pleine évolution. Compte tenu de son caractère attractif, de nouvelles jurisprudences sont publiées et viennent mettre en exergue la non-conformité de la doctrine avec les dispositions de la loi. C’est notamment le cas de l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er juin 2023 (22-15.152).
Avec l’intervention de Nicolas SUSSAN
10h45-12h45 | La holding animatrice : des incertitudes levées, des risques qui subsistent.
Principaux thèmes abordés :
- La holding animatrice : Quelles utilisations ?
- La holding animatrice : Questions résolues, mises en garde et bonnes pratiques
- La holding animatrice : Les questions encore débattues et les incertitudes qui subsistent
Avec l’intervention de Hervé KRUGER
Inscription :
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