Club Fiscal – Accroissement d’actif et réduction de passif : correction symétrique des bilans et intangibilité du bilan d’ouverture

Lors des vérifications de comptabilités l’administration peut procéder à des remises en cause des valeurs inscrites au bilan en augmentant les actifs immobilisés et/ou en diminuant les passifs, ce qui majore le résultat imposable, et surprend bien souvent les professionnels. Ces rectifications doivent respecter d’une part, la règle de correction symétrique des bilans et d’autre part, la règle d’intangibilité du bilan d’ouverture.
Ces dispositions, pas toujours bien comprises, doivent être précisées et clarifiées à partir des règles de prescription fiscale à savoir :

• Les conditions de remise en cause des valeurs d’actif ;
• Les conditions de reprise des passifs considérés comme « injustifiés ;
• L’incidence de la correction symétrique des bilans ;
• Le « butoir » de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit.