La journée annuelle du club Patrimoine 2023
Stratégie de rémunérations et de transmission face aux risques d’abus (réservée aux adhérents du club)
Au programme :
8h30 – 9h00 | Café d’accueil
Ouverture par Virginie Roitman, présidente de l’ordre des experts-comptables Paris IDF
9h00 – 11h00 | Stratégies de rémunération : les bonnes pratiques et les montages à risques augmentés
Conférence animée par Pierre Yves Lagarde et Laure Payet
- Le président de Sasu non rémunéré
- Les optimums entre rémunération et dividendes
- Les charges sociales sur dividendes
- Revue des jurisprudences récentes
11h30 – 12h30 | Point d’actualité sur les derniers avis du comité de l’abus de droit fiscal en matière patrimoniale
L’abus de droit fiscal est une préoccupation majeure pour les fiscalistes, notamment en matière de fiscalité patrimoniale.
Un focus sur certaines décisions récentes du comité de l’abus de droit fiscal permet de mettre en lumière les situations à risque qui doivent attirer l’attention des praticiens.
Animé par : Lise Chatain
12h30 – 14h00 | Cocktail déjeunatoire
14h00 – 15h00 | Ateliers partenaires (au choix)
- « Comment réaliser vos missions en gestion de patrimoine par la production automatique de vos stratégies patrimoniales ? » animé par : Kwiper
- « Les stratégies patrimoniales autour de la holding » animé par : Laplace
- « Optimiser la rémunération des dirigeants au travers de retraites ciblées individuelles ou collectives financées par l’entreprise » animé par : ERES
15h00 – 17h00 | Faut-il craindre l’article 751 du CGI dans les schémas patrimoniaux ?
De nombreuses constructions font appel au démembrement du droit de la propriété. Pourtant la présomption de l’article 751 du CGI peut réduire à néant tout l’intérêt de ces schémas si certaines précautions ne sont pas prises en amont. Quelles sont alors les bonnes pratiques à conseiller à nos clients et quels sont les pièges à éviter ?
Cette intervention vous permettra d’identifier à partir d’exemples concrets les schémas à retenir et ceux proscrits.
Animée par : Fabrice Luzu
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