Club Social : Accompagnement du client lors du contrôle Urssaf : procédure, chefs de redressement, lettre de mission et mandat
Les rendez-vous du Social Paris Ile-de-France – Mardi 6 juillet 2021
Présentation
La visite des agents de l’Urssaf n’est pas sans risque pour l’entreprise. La faculté donnée à l’employeur d’être assisté « d’un conseil de son choix » confère à l’expert-comptable un rôle central dans la procédure.
Plusieurs chefs de redressement seront présentés pour illustrer la pratique du contrôle Urssaf, ainsi qu’un exemple de lettre de mission et de mandat.
Conférence animée par :
- Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas
- Patrick Benfredj, président du club Social Paris IDF
16h - 18h
Les points suivants seront envisagés :
- Contrôle sur pièce ou sur place
- Procédure de contrôle : avis de contrôle, respect du contradictoire lors de l’enquête, lettre d’observations, mise en demeure, recouvrement forcé
- Transaction...
Plusieurs chefs de redressement seront présentés pour illustrer la pratique du contrôle Urssaf, ainsi qu’un exemple de lettre de mission et de mandat.
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