Un groupe de personne debout

Commission Innovation – Introduction au e-reporting et focus sur les données de paiement

Webconférence de la commission Innovation

Comité/commission
Innovation
05/04/2024
11h-12h
Webconférence

Programme e-reporting : 4 webinaires pour maîtriser cette nouvelle obligation

Partie 1/4 : Introduction au e-reporting et focus sur les données de paiement

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. En réalité, la réforme envisagée est plus large et ne porte pas seulement sur l’obligation de facturation électronique (e-invoicing) mais également sur la transmission des données de transaction et de paiement (e-reporting).

Beaucoup moins évoquée que l’obligation d’e-invoicing et pourtant tout aussi complexe et importante, l’obligation d’e-reporting représente un véritable enjeu pour les entreprises.

Le webinaire se déroulera en deux temps :

  • Introduction et définitions des e-reportings (de transaction et de paiement) : Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?
  • Analyse détaillée du e-reporting des données de paiement

Pour accompagner vos clients, bien comprendre l’obligation de e-reporting, c’est aussi bien appréhender les nouvelles contraintes fiscales et informatiques qui en découlent et pèsent sur les entreprises.

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