La journée du monde associatif 2022

9h15-11h30 | Conférence d’ouverture :

Associations : état des lieux en 2022, points d’actualité fiscale et sociale et projets en cours

Après deux années de pandémie (2020-2022) et un environnement national et international tourmenté (crise politique, économique et énergétique), nous débuterons sur l’état des lieux et les points d’actualité du secteur avec trois acteurs du monde associatif :

• Kais Marzouki, secrétaire général du Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
• Yesil Rusconi, directrice de France Active Ile de France
• Moussa Camara, président de l’association « Les déterminés »

Ensuite, nous aborderons les questions autour de la liberté d’association et l’impact des lois concernant l’engagement républicain, les dispositifs de financement dans un environnement public incertain ou encore l’entrepreneuriat associatif et son évolution.

Nous aurons le plaisir d’accueillir un représentant du ministère de l’Intérieur – Direction de la Liberté Publique et de la Vie Associative – ainsi que Laurent Perrin de la DGFIP à Bercy – chef du bureau de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – pour évoquer la fiscalité.

11h45-12h45 | 1ère session d’ateliers :

• Dons en ligne : anticiper les pratiques des donateurs
• Normes Qualiopi et labels : quels choix de structuration pour accomplir son modèle ?
• Intérêt général et lucrativité partielle : anticiper pour maîtriser les risques fiscaux

12h45-14h | Déjeuner

14h-15h | 2ème session d’ateliers :

• Bénévolat et mécénat de compétences : quels recrutements pour demain et comment ?
• Coaching au sein du monde associatif : comment former les leaders de demain et comment les accompagner ?
• Problématiques sociales dans les petites et moyennes associations : Quelle place pour la RH ? Quels points d’attention ?

15h15-16h15 | 3ème session d’ateliers

• Transformation en SCOP ou SCIC – comment faire évoluer son modèle et pourquoi ?
• Associations et international : spécificités et opérations à sécuriser
• La coopération entre associations, enjeux et clés de réussite

16h30-18h | Conférence de clôture :

Servir l’intérêt général : un enjeu fiscal et aussi…sociétal

La concurrence est au cœur de la doctrine et de la jurisprudence fiscale applicable aux associations et plus généralement aux organismes sans but lucratif. La notion d’intérêt général a été précisée, au cours du temps, par la doctrine fiscale et a permis de clarifier la place de ces structures entre l’État et le marché.

Par la suite, la définition fiscale de l’utilité sociale s’est révélée un préalable à la reconnaissance de leur caractère d’intérêt général. En 2014, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a tenté de définir les frontières de l’ESS et du marché en s’appuyant notamment sur une nouvelle définition de l’utilité sociale.

Que recouvre ces notions d’intérêt général et d’utilité sociale et quelles évolutions dans la doctrine fiscale ?

Quel impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif ?

Entre recherche de la raison d’être pour certaines sociétés commerciales et développement d’une activité lucrative pour des associations qui doivent anticiper une baisse de financements publics, des modèles diagonalement opposés se rapprochent.

Comment ces nouveaux modèles vont impacter le monde associatif de demain ? Nous essaierons d’y répondre en prenant quelques exemples innovants de structuration actuelle.

Voir le détail des ateliers