Club Social – Webconférence : Les forfaits dans tous leurs états

Il s’agit d’appréhender les différents types de forfaits afin d’accompagner le chef d’entreprise dans leur mise en place.

Les forfaits ne se présument pas et il est important de vérifier que les conditions requises pour appliquer les forfaits sont réunies. À défaut, on appliquera les dispositions légales, soit 35 heures par semaine.

La jurisprudence est particulièrement abondante sur les forfaits et en particulier sur les forfaits jours.