FLASH INFO : mesures de tolérance pour le délai du 18 mai

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous êtes nombreux à témoigner de difficultés quant aux délais de cette période fiscale. J’ai donc sollicité notre DRFiP pour les alerter et solliciter la bienveillance des services de Bercy.

Sensible à nos contraintes et celles de nos clients, l’administration fiscale a proposé des mesures de tolérance au cas par cas, dont vous trouverez le contenu ci-après :

« À la suite de plusieurs saisines des experts-comptables, la mise en œuvre de mesures de tolérance pour le dépôt des déclarations de résultats des professionnels au titre de la campagne 2022 est précisée.

Si des mesures exceptionnelles ont été adoptées en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, aucun report des échéances de dépôts des déclarations de résultats n’est prévu pour la campagne déclarative 2022.

Toutefois, afin de tenir compte des difficultés individuelles, les entreprises ou leurs cabinets comptables qui ne seraient pas en mesure de déposer leurs déclarations de résultats dans le délai légal peuvent prendre contact avec leur SIE gestionnaire afin de demander l’octroi d’un délai déclaratif supplémentaire.

Ces demandes doivent être effectuées avant la date limite de dépôt auprès des services gestionnaires (SIE du client) qui apprécieront au cas par cas le bien-fondé des demandes.

Pour la campagne déclarative 2022, la date limite de dépôt de la télédéclaration des déclarations de résultat est fixée au 18 mai 2022 pour les exercices clos au 31 décembre 2021.« 

Je tiens à remercier notre Direction Régionale des Finances Publiques pour son écoute attentive.

Chères Consoeurs, Chers Confrères, je vous souhaite bon courage pour les jours à venir. Vous pouvez compter sur l’Ordre régional d’Île-de-France pour vous accompagner dans cette période intense.

Virginie Roitman

Présidente de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France