Club Patrimoine – Société d’exercice libéral (SEL) et rémunération des associés
Conférence du club Patrimoine (réservée aux adhérents du club)
Patrimoine
03/10/2023
17h-19h
En présentiel au 50 rue de Londres 75 008 Paris ou en ligne
Description :
À moins de 3 mois de l’échéance, les dirigeants de SEL sont toujours dans le flou. Le passage de leur rémunération technique en catégorie BNC crée de nombreuses interrogations sur les implications fiscales : déclaration – facturation – TVA – CET…
Nous reviendrons sur les travaux et réflexions en cours dans la plupart des professions réglementées et nous analyserons la situation au regard des échanges avec les différentes administrations.
Avec l’équipe de Noval Avocats nous évoquerons certains aspects juridiques :
- L’évolution des SEL et situation actuelle
- Comment appréhender l’avenir ?
- Constats sur les décisions prises par certains
- Pistes de réflexion : sortir du régime SEL ou champs des possibles selon l’activité ?
Intervenants
Laurent Barba
Président du club Patrimoine de l’OEC Paris IDF
Gilles Bösiger
Vice-président du club Patrimoine de l’OEC Paris IDF
Franck Henaine
Avocat associé Noval Avocats
