Petit déj au 50 – Entrepreneur individuel, quelles modifications à la suite du changement de statut ?
Petit déj au 50 de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France
Actualités de l’Ordre
16/11/2022
9h-10h30
Format hybride : Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris IDF (50 rue de Londres, 75008 Paris) / ou à distance
Au programme :
La loi du 14 février en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique de l’entrepreneur individuel.
Ce nouveau statut permet de plein droit, sans aucun formalisme, une séparation des patrimoines professionnel et personnel, tout en maintenant la possibilité de faire des déclarations d’insaisissabilité pour les biens fonciers non professionnels.
Venez échanger avec nous sur toutes les implications concrètes de ce nouveau statut :
- Comment distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel ?
- Quels droits pour les créanciers ?
- Quelles conséquences en cas de difficultés financières, en cas de transmission de l’entreprise individuelle ?
Nos intervenants répondront à toutes vos questions.
Intervenants
Laurent Benoudiz
Expert-comptable, élu de l'OEC Paris IDF et président de Sup’Expertise Paris
René Keravel
Expert-comptable
Olga Conde
Directeur des études fiscales d’Infodoc-experts – Conseil national de l’Ordre des experts-comptables
Inscription :
Inscriptions à venir