Comité Déontologie et études techniques

✔ Veille au respect des règles

Le comité « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers (avocats, clients) ou les autres commissions.

✔ Étudie les questions

L’étude de ces questions représente une part importante de ses travaux. Le comité y répond en adoptant des positions pour certaines questions de principes. Il peut être aussi amené à saisir le Conseil national.

Le comité est appelé à se prononcer sur de nombreux cas liés notamment aux missions et développement de nouvelles pratiques professionnelles, à la communication, aux incompatibilités, au secret professionnel, aux structures d’exercice, etc.

Les questions sont posées par téléphone, courriels et plus rarement désormais par courrier.

✔ Accompagne les confrères

Au-delà d’un simple rappel des règles, le comité Déontologie accompagne les confrères et les aide à trouver une solution concrète aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur profession (par exemple : quelles informations sont couvertes par le secret professionnel ? À quel moment un expert-comptable peut-il mettre un terme à sa mission ?).

Certains membres de l’Ordre peuvent aussi faire l’objet d’une convocation devant le président du comité pour des dossiers délicats à traiter à distance en raison de leur complexité ou caractère sensible (environ une dizaine de convocations par an).

✔ Rédige des articles, élabore des outils

Par ailleurs, le comité Déontologie rédige régulièrement des articles pour le Francilien, organise des webinaires et anime des conférences et ateliers aux Universités d’été.

Enfin, le comité peut élaborer de nouveaux outils à destination de la profession (par exemple : guide des bonnes pratiques des plates formes en ligne référençant des experts-comptables).