Club Fiscal – 2 conférences : Prestations et refacturations au sein des groupes / L’intégration fiscale dans les petits groupes

8h30-10h30 | Prestations et refacturations au sein des groupes : comment limiter les risques fiscaux ?

Le régime fiscal des prestations de services au sein des groupes de sociétés a connu plusieurs modifications importantes au cours de ces dernières années, comme la suppression des neutralisations en intégration fiscale et plus récemment la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État en matière de prestations de direction (« management fees »). Parmi les nombreuses questions pratiques abordées : Quels prix ou quelles marges pratiquer ? Quelle formalisation juridique mettre en place ? Comment organiser au mieux les refacturations de frais ?

Avec l’intervention de Hervé Kruger, expert-comptable et commissaire aux comptes

10h45-12h45 | L’intégration fiscale dans les petits groupes : difficultés et pièges

Après 35 ans d’application, le régime de l’intégration fiscale est devenu en quelque sorte le droit commun des groupes en matière d’IS.
Toutefois, il demeure des difficultés d’application et des pièges, en particulier lors des différentes opérations de l’entreprise : traitement des déficits, gestion des provisions, déduction des charges financières, options à prendre, respects des conditions d’intégration…

Cet exposé se penche au moyen de nombreux exemples sur ces différentes situations et bien d‘autres dans le cadre de leur application pour les petits et moyens groupes.

Avec l’intervention de Patrick Morgenstern, expert-comptable et commissaire aux comptes