Club Fiscal – 2 conférences : Les pièges (trop) méconnus des plus-values professionnelles / Où en sommes-nous sur les conséquences fiscales liées à l’existence de comptes courants d’associés ?

Les questions relatives à la fiscalité des comptes courants d’associés sont nombreuses… et souvent mal appréhendées.
S’agissant des comptes courants créditeurs, il est indispensable d’en justifier l’origine, en tenant compte des règles de prescription, et de sécuriser les éventuels « transferts » entre associés ou au profit de tiers. Il convient également de mesurer les conséquences fiscales des abandons de comptes courants, des reprises lors d’un rachat d’entreprise, ou encore d’éviter certains écueils lorsqu’une obligation de réinvestissement doit être respectée.

Les comptes courants débiteurs soulèvent, quant à eux, des problématiques fiscales parfois contre-intuitives au regard du droit des sociétés, ce qui nécessite une analyse fine et rigoureuse.