L’expert-comptable partie prenante du dialogue dans l’entreprise

Le dialogue social représente l’ensemble des consultations, des négociations et des échanges entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Ce dialogue s’instaure tant au niveau des entreprises que des corps intermédiaires.

Le processus démocratique qui guide la vie politique d’une nation est la caractéristique des états de droit. Malgré la volonté politique d’intensifier le dialogue social dans les entreprises, celle-ci se heurte aux fondements de l’économie libérale qui donne le pouvoir aux actionnaires et aux dirigeants.

Les actionnaires, les dirigeants et les salariés sont mobilisés sur des objectifs communs (la croissance, la création de valeurs, le bien-être de tous), mais cette convergence s’arrête lors de la prise en compte d’intérêts parfois contradictoires. Ainsi, les décisions relatives au partage de la valeur crée vont entrainer des discussions, des tensions et des arbitrages.

Il est donc nécessaire de créer un environnement de travail harmonieux qui satisfait les salariés et de disposer d’une gouvernance interne ouverte au dialogue, à la discussion et à la négociation. Pour faciliter et impulser ce dialogue dans les entreprises des règles ont été établies au niveau européen (des directives) et au niveau français à travers le code du travail.

La hiérarchie des normes issue du droit social, décline à tous les niveaux les prérogatives des acteurs sociaux. Cette réalité complexe encadre les rôles respectifs de chacun, depuis le législateur, jusqu’aux représentants des salariés dans l’entreprise en passant par les conventions collectives et les accords de branche. Ce corpus évolutif est essentiel dans la conception française du dialogue social.

Les acteurs de la négociation dans l’entreprise restent les représentants syndicaux dès lors qu’ils sont suffisamment représentatifs pour être légitimes à agir auprès de l’employeur. Des textes précis encadrent la représentativité.

Parmi les autres acteurs nous retrouvons le CSE et l’ensemble de ses composantes. Le rôle économique dont il dispose est une réalité historique bien antérieure aux directives européennes puisqu’elles datent de 1945. Néanmoins, en tant que partie prenante dans l’entreprise, les salariés et le CSE sont principalement informés et consultés pour rendre un avis sur tous les faits économiques qui jalonnent la vie de l’entreprise. La codécision est seulement réservée à quelques sujets touchant l’emploi, les salaires ou les conditions de travail.

Dans nos sociétés en constantes mutations et soumises aux aléas géopolitiques, les entreprises pour garder un cap, doivent disposer d’une forte cohésion de l’ensemble des parties prenantes, dont les salariés. L’adaptation aux changements induits des prises de décisions parfois difficiles et socialement pénalisantes. Les salariés au premier chef concernés, se doivent d’être informés et consultés par l’intermédiaire du CSE, un dispositif vieux de près de 80 ans, mais qui a fait ses preuves.

Pour comprendre et agir, il est nécessaire de disposer de toutes les informations économiques, financières et sociales. La complexité et la multiplicité des chiffres rend très difficile, la compréhension de ceux-ci sans une assistance technique. Le langage des directions est parfois obscure et incompréhensible.

Les législateurs successifs ont toujours fait confiance à la profession d’expert-comptable pour accompagner légitimement les CSE dans leurs attributions économiques. L’Ordre des expert comptables et les CE sont nés à la même période de l’après-guerre avec dans les deux cas une volonté d’assister techniquement et de contrôler les entreprises.

L’expert-comptable au fil des décennies est devenu un facilitateur du dialogue social et un acteur d’une certaine manière, puisque ses rôles sont codifiés par des textes de loi. Est-il une partie prenante de l’entreprise ? Oui il l’est, dans la mesure ou ses missions et son diagnostic auprès des CSE induisent un pouvoir d’influence, même en l’absence d’un intérêt direct.

Les travaux menés depuis plusieurs décennies par la profession pour normer les missions, ne sont pas allés jusqu’à normer le travail auprès des CSE. Malgré tous, des recommandations et des guides d’application ont été élaborés pour faciliter le travail des experts-comptables.

Notre rôle d’expert est d’apporter une valeur ajoutée appréciable aux élus du CSE ; aussi, nous nous devons d’apprécier les logiques et les contours du dialogue social et de se rappeler que nous ne pouvons et nous ne devons pas nous substituer à nos mandants les élus des CSE.

Garder un regard d’expert relativement distant, faire preuve de pédagogie, décrypter les informations disponibles et disposer d’une capacité à communiquer, voila le socle de compétences dont doit disposer l’expert-comptable pour confirmer sa légitimité et ses accès à toutes les informations internes.