Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ?
La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources d’info et ce que cela implique dans la gestion de l’exploitation.
« En tant qu’experts-comptables, nous sommes des partenaires de confiance et de proximité pour les exploitants agricoles »
Pourquoi le suivi règlementaire est-il indispensable ?
- Pour le rôle de décryptage : traduire les impacts de la règlementation dans les exploitations : obligations, délais, risques.
- Pour assurer la prudence financière, sécuriser la gestion de l’exploitation et donner davantage de visibilité aux acteurs concernés
- Pour préparer les transitions à venir : impacts économiques, investissements, aides financières
Parce qu’accompagner les agriculteurs, c’est bien plus que tenir une comptabilité : c’est aider à piloter leur exploitation dans un environnement mouvant.
Au quotidien, cela veut dire :
- Intégrer les obligations aux outils de gestion : suivi des investissements nécessaires, évaluation des amortissements, recherche d’aides, mesure de l’impact économique
- Être force de proposition sur les transitions (écologiques, énergétiques, numériques) : étude d’investissements dans de nouvelles pratiques (désherbage mécanique, panneaux photovoltaïques, gestion de l’eau…), simulation d’impact économique, recherche de subventions (FEADER, FranceAgriMer, PCAE…)
- Sécuriser les décisions en conseillant sur les risques financiers liés aux aléas climatiques, à la volatilité des prix ou aux potentielles pénalités réglementaires.
- Adapter les outils de gestion disponibles : mise en place de tableaux de bord, d’indicateurs de rentabilité, d’analyse par atelier ou par culture.
Où et comment effectuer la veille législative ?
Au niveau national, référez-vous au site du Ministère de l’Agriculture et la Souveraineté alimentaire pour des sources officielles structurées, des communiqués de presse et dossiers classés par thème (lois, plans de résilience, chartes).
Au niveau local, rapportez vous à la Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) pour consulter arrêtés préfectoraux, restrictions d’usage/zonage, à la Direction départementale des Territoires (DDT) pour des alertes locales (pratiques, interdictions, aides) ou bien à la Chambre d’Agriculture d’Île-de-France.
Des bulletins d’information sont également disponibles afin de recevoir les alertes adéquates.
Et la presse ?
Vous pouvez consulter Terre-net qui permet une inscription aux newsletters par thème possible et qui recense infos pratiques, fiches synthétiques mises à jour régulièrement. La France agricole est un magazine reconnu dans la profession avec des articles approfondis, des dossiers juridiques et des décryptages réglementaires.
