Club Fiscal – 2 conférences : Sécuriser l’exonération de la plus-value cession d’un fonds de commerce / TVA intracommunautaire et internationale

8h30-10h30 | Sécuriser l’exonération de la plus-value cession d’un fonds de commerce

Le texte fiscal le plus favorable aux clients des experts-comptables est, sans aucun doute, celui qui permet l’exonération fiscale et sociale des cessions de branches complètes d’activité.
Ce texte pourrait d’ailleurs prendre le pas sur celui de l’exonération en cas de départ à la retraite.

C’est pourquoi il faut être plus qu’attentif au respect scrupuleux de ses conditions d’application au regard de la doctrine administrative et de la jurisprudence.
Il faut ne pas se tromper sur la qualification de branche complète d’activité et il faut être attentif aux conditions liées à la qualité du cessionnaire. Déterminer ce que l’on entend par cession et ce que l’on doit comprendre quand il s’agit du prix.

Cette conférence présentera de manière approfondie les opportunités et les écueils à éviter.

Avec l’intervention de :
Catherine Poligone-Logeais, expert-comptable et commissaire aux comptes

10h45-12h45 | TVA intracommunautaire et internationale

La TVA intracommunautaire : 90 minutes pour comprendre !
La TVA internationale se traite en seulement 3 questions :

• de quelle opération s’agit-il ?
• dans quel pays faut-il payer la TVA ?
• qui doit la payer ?

Souvent mal comprises, les règles mal appliquées peuvent induire de nombreuses erreurs.
Dans le même temps les opérations internationales se multiplient : achats par Internet, téléchargements…
Cette séance se veut une boîte à outils indispensable à l’expert-comptable, référent technique de ses collaborateurs.

Avec l’intervention de :
Emmanuel Daloz, expert-comptable