Club Fiscal – 2 conférences : TVA : les obligations fiscales en matière de facturation et de pièces justificatives / La gestion des déficits des entreprises
Conférence organisée par le club Fiscal (réservée aux adhérents du club)
Au programme :
8h30-10h30 | TVA : les obligations fiscales en matière de facturation et de pièces justificatives
La facture est au cœur du dispositif TVA : côté vendeur, les sanctions peuvent être lourdes ; côté acheteur, c’est la déductibilité qui est en jeu. Facture ou note ? Avoir ou facture rectificative ? Quelles tolérances appliquer ? La confusion est fréquente. Cette conférence fait le point sur les obligations liées aux recettes et aux dépenses, des mentions obligatoires à la piste d’audit fiable. Un décryptage indispensable, y compris dans le contexte de la facturation électronique.
11h00 -13h00 | La gestion des déficits des entreprises
Les déficits fiscaux, à l’IR comme à l’IS, sont fréquents… mais leur utilisation exige vigilance et stratégie. Optimisation du report, impact des restructurations, intégration fiscale : les règles sont techniques et évolutives.
La jurisprudence récente précise également les effets des contrôles et les délais de reprise. Ce webinaire vous donnera une vision claire et sécurisée de la gestion des déficits en entreprise.
Intervenants
Emmanuel Daloz
Nicolas SUSSAN
Inscription :
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