Club Fiscal – 2 conférences : Les principales questions fiscales d’actualité pour les PME / EI et EURL : IR/IS
Conférence organisée par le club Fiscal (réservée aux adhérents du club)
Au programme :
8h30-10h30 | Les principales questions fiscales d’actualité pour les PME
Les experts-comptables sont souvent sollicités sur certaines questions évoluant principalement par la jurisprudence qui apporte des éclairages utiles et influence leurs pratiques. Il peut s’agir :
- des conditions et conséquences de la qualification des déficits professionnels ou non professionnels
- des abandons de créances : l’abandon considéré comme financier ne peut-il pas être qualifié de commercial ? Avec quelles conséquences ?
- du rachat par la société de ses propres titres : quelle fiscalité appliquer ?
- du changement de régime fiscal : la bonne maîtrise d’une pratique de plus en plus courante et savoir éviter les lourdes conséquences des changements de régimes subis
Avec l’intervention de Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
10h45-12h45 | EI et EURL : IR/IS ? Incidences et critères de choix
La loi du 14 février 2022 « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a défini de nouvelles règles en matière d’entreprises individuelles. Près de trois ans après l’adoption de ce texte, une question récurrente revient : un entrepreneur seul doit-il exercer son activité sous cette forme ou doit-il constituer une EURL ?
Nous évoquerons les critères de choix sous les angles juridiques, fiscaux, sociaux et comptables afin de définir une grille d’analyse.
Avec l’intervention de Nicolas Sussan, expert-comptable et commissaire aux comptes
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