Commission Innovation – Reporting des données de transaction : le BtoBi – Partie 3/4
Webconférence de la commission Innovation
Comité/commission
Innovation
07/06/2024
11h-12h
Webconférence
Programme e-reporting : 4 webinaires pour maîtriser cette nouvelle obligation
Partie 3/4 : Reporting des données de transaction : le BtoBi*
Pour répondre pleinement aux objectifs de la réforme, l’obligation de e-reporting ne concerne pas uniquement les opérations réalisées avec des non assujettis mais également certaines transactions interentreprises non domestiques appelées B2B International.
À noter également que les opérateurs établis à l’étranger peuvent aussi être soumis à l’obligation de transmission d’information dès lors qu’ils réalisent des opérations réputées situées en France soumises à TVA.
Ce webinaire vous permet de découvrir ou d’approfondir l’aspect international du e-reporting.
*BtoBi = Business to Business Intelligence
Intervenants
Marc Lamort de Gail
Expert-comptable et président de Confero
Thomas You
Fiscaliste Incivo
Amélie Ramara
Expert-comptable et vice-présidente de la commission Innovation
