Club Social

14h00 – 15h30 : Bénéficier d’avantages sociaux & fiscaux avec une participation volontaire pour mon entreprise ? Bien volontiers !

La participation dans les entreprises de moins de 50 salariés apporte une grande souplesse
d’utilisation, notamment dans ses plafonds collectifs et individuels par rapport à l’intéressement.
Dans les holdings animatrices éligibles, elle est incontournable parce qu’elle constitue une
alternative à la distribution de dividendes (notamment pour les SARL).

• Maîtrisez les caractéristiques de la participation volontaire à formule légale et dérogatoire :
  • choix de la formule, enjeu de la clause d’équivalence et du type d’accord
    (intégré/distinct du PEI)
  • choix de la période d’application (durée indéterminée/déterminée)
• Meilleures pratiques de déclenchement & de répartition individuelle
• Appliquez un accord de participation : formule contractuelle, clause d’équivalence et
  supplément de participation
• Travaux pratiques : quelles préconisations d’accord de participation pour quel profil
  d’entreprise ?

1. Une SELARL
2. Une holding active
3. Une entreprise familiale
Outils : Simulateur de calcul Intéressement/participation/abondement et Lettre de mission type

Conférence animée par : ERES

16h00 – 18h00 : L’emploi des salariés étrangers ou européens

L’entrée et le séjour des étrangers en France a connu de nombreux changements qui se sont traduits
par une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce
nouveau Code, applicable depuis le 1er mai 2021, a des incidences importantes en matière sociale.

L’emploi de salariés européens ou étrangers en France suscite de nombreuses questions notamment
sur les conditions d’embauche (autorisation de travail, durée du travail, salaire, congés payés, etc.),
la protection sociale applicable, pendant quelle durée, etc.).

Il s’agit de faire le point sur ces mesures complexes ainsi que sur les lourdes sanctions qu’encourent
les employeurs des salariés étrangers.

Animée par : Véronique Argentin, Directeur des études sociales, responsable droit social, Infodoc-experts

14h00 – 15h30 : Santé/Sécurité au travail : de nombreux changements en 2022 ! (loi santé, document unique, visites médicales, passeport prévention, formations, actions de prévention…)

Mise en place de nouvelles organisations du travail post-Covid, gestion des risques psycho-sociaux,
mise en conformité avec la loi santé au travail …

La santé / sécurité au travail sera au cœur des préoccupations des entreprises et de leurs conseils en
2022. Parmi les nombreux chantiers à mener, quelles actions prioriser dans les entreprises pour
optimiser leur fonctionnement et limiter les risques de mise en cause de responsabilité ? Comment
accompagner son client sur ces sujets sensibles ?

L’objectif de cette animation est, après un rappel des principales obligations de l’employeur, de
définir les actions prioritaires à mener en 2022 en vue de proposer un plan d’actions à son client.

Seront également abordées :

• Les actions de mise en conformité à réaliser : obligations spécifiques liées à la COVID-19 ; refonte du document unique de prévention des risques ; mise en œuvre du passeport prévention ; procédures d’évaluation des risques professionnels …
• Les actions de prévention à engager : formations ; risques psycho-sociaux ; organisation du travail ;
• protection spécifique du personnel fragile …

Conférence animée par : Nicolas GALLISSOT, consultant RH / Groupe VYV

16h00 – 18h00 : La gestion des congés payés : les (bonnes) questions à se poser

La gestion des congés payés fait partie intégrante de la mission sociale du cabinet. Mais, au-delà de
leur gestion courante et quotidienne, le praticien peut être confronté à de nombreuses pratiques
délicates à gérer en pratique. L’objectif de cette animation est d’identifier les situations dans
lesquelles le cabinet doit rester vigilant, pour une gestion optimisée des congés payés de ses clients.

• Sous forme de questions-réponses, différentes situations seront abordées, et illustrées par les
  bonnes pratiques à privilégier :
• Comment éviter les effets d’optimisations dans l’acquisition et la pose des congés payés ?
• Faut-il privilégier la gestion en jours ouvrés ou jours ouvrables ?
• Les congés payés non pris peuvent-ils être supprimés ?
• Doit-on décompter uniquement 5 samedis par an ?
• Peut-on inclure les congés payés dans une rémunération forfaitaire ?
• Quel calendrier faut-il respecter pour les différentes obligations en matière de congés payés ?
• Ai-je le droit d’indemniser des congés non pris en cours de contrat ?
• Quels types de contrôles faut-il d’opérer en matière de provision congés payés ?
• Est-il pertinent de proposer à un client la mise en place d’un compte épargne temps ? …

Un outil pratique sera remis aux participants.

Animée par : Nicolas GALLISSOT, consultant RH

14h00 – 15h30 : La retraite, tout le monde en parle mais comment l’aborder auprès de vos clients ? que retenir du PER individuel et collectif ? Assistez à la présentation d’un véritable kit d’accompagnement dédié aux cabinets comptables

3 ans après le lancement du PER, quel bilan ?

Les contrats Madelin, art.83, Perco, Perp demeurent aussi des outils d’optimisation fiscale. Alors que conseiller à vos clients détenteurs de ces « anciens » dispositifs de retraite ?

6NS, 6RS, 6QR, 6OS, 6QS, …peut-être avez-vous déclaré les cotisations de ces contrats pour vos clients ?

Jusqu’au 14 décembre, le droit à l’erreur vous donne une seconde chance !

Assistez à la présentation d’un véritable kit d’accompagnement dédié aux cabinets comptables.

Conférence animée par : AG2R La Mondiale

16h00 – 18h00 : Le fonctionnement du CSE : une mission sociale pour le cabinet

Mis en place par les entreprises depuis le 1er janvier 2020, comment le CSE fonctionne-t-il ? Quelle mission d’accompagnement proposer à vos clients ?

• Quelles sont les attributions et moyens du CSE ?
• À quelle périodicité faut-il organiser des réunions ? Quel est leur contenu ?
• Dans quel cas faut-il consulter le CSE ?
• Comment accompagner l’entreprise dans le fonctionnement du CSE ?

Animée par : Yannick Pagnerre, professeur à l’Université d’Évry

14h00 – 16h00 : Construire le plan de développement des compétences de vos clients : une mission à forte valeur ajoutée

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en
place par l’employeur pour adapter les salariés à leur poste de travail et permettre leur maintien
dans l’emploi.

Outil contributif à la performance de l’entreprise et au développement des compétences des
salariés, il permet de répondre à des besoins de formation de court terme, mais également
d’accompagner les transformations futures de l’entreprise.

L’objectif de cette formation est de donner les clés principales au cabinet pour structurer
l’accompagnement des clients sur cette mission à forte valeur ajoutée.

Seront notamment abordées au cours de cette formation les thématiques suivantes :

• Le diagnostic des besoins individuels et collectifs de développement de compétences
• La définition des objectifs formation
• Le processus de formalisation du plan
• Le chiffrage et la priorisation des actions de formation
• Les financements et leviers d’optimisation
• Le déploiement et le suivi du plan…

Un outil pratique sera remis aux participants.

Animée par : Olivier CAMBRAY, expert-comptable

16h30 – 18h00 : Arrêt maladie, Suspension du contrat de travail, Inaptitude

Dans un contexte de crise sanitaire, nous assistons à une montée en charge de l’absentéisme comme
des arrêts de travail :

• Quelles obligations pour l’employeur ?
• Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Conférence animée par : Cabinet Barthélémy / Klésia