Comité Régional du stage

Composition

Le Comité Régional du Stage est composé de trois membres titulaires et d’un ou plusieurs membres suppléants.

La composition de ce comité doit respecter la parité ci-dessous :

• Un expert-comptable également inscrit sur la liste des commissaires aux comptes, ayant une bonne connaissance du stage, désigné par le conseil régional de l’ordre ;
• Un commissaire aux comptes, également inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables, désigné par la ou les compagnies régionales sur proposition du contrôleur national du stage de commissaires aux comptes ;
• Une personne qualifiée désignée par le président du conseil régional de l’ordre sur proposition du contrôleur national du stage d’expertise comptable

La durée du mandat

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants suit celle d’une  mandature régionale.
Le président du conseil régional de l’ordre désigne le président du comité régional du stage. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le contrôleur principal du stage ou son représentant, instruit les dossiers.

Fonctionnement

À l’issue des trois années de stage, le service du stage présente au Comité Régional du Stage, après avis des contrôleurs adjoints du stage, les dossiers des stagiaires à jour de leurs obligations et dont le stage est terminé en durée.

Le comité peut proposer :

• de valider le stage pour la délivrance de l’attestation de fin de stage ;
• de prolonger le stage pour Insuffisance de travaux professionnels et/ou proposer le suivi de
  formations complémentaires afin de parfaire le parcours du stagiaire
• d’invalider la totalité du stage. Dans ce cas, il doit auparavant entendre le stagiaire. Celui-ci
  doit être convoqué un mois avant le déroulement du Comité.

Les propositions du Comité sont présentées à la Commission du Stage et soumises au Conseil régional
pour validation. Le Comité Régional du Stage se réunit quatre fois par an.