Porte d'un immeuble

Commission Déontologie et études techniques

Commission Déontologie et études techniques de l’Ordre de Paris IDF

Secteur Régalien

Le rôle

Veille au respect des règles

La commission « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers (avocats, clients) ou les autres commissions.

Vital Saint-Marc

Saint-Marc Vital

Président de la commission Déontologie et études techniques de l’Ordre de Paris IDF

Jean-Francois Cottin

Cottin Jean-François

Vice-président de la commission Déontologie et études techniques de l’Ordre de Paris IDF

Missions et activités

Les missions et les activités de la commission Déontologie et études techniques

Étudie les questions

L’étude de ces questions représente une part importante de ses travaux. La commission y répond en adoptant des positions pour certaines questions de principes. Elle peut être aussi amenée à saisir le Conseil supérieur pour des questions relevant de la compétence de ce dernier.

La commission est appelée à se prononcer sur de nombreux cas liés notamment aux missions et développement de nouvelles pratiques professionnelles, à la communication, aux incompatibilités, au secret professionnel, aux structures d’exercice etc…

Les questions sont posées par téléphone, courriels et plus rarement désormais par courrier.

Un groupe de personne

Accompagne les confrères

Au-delà d’un simple rappel des règles, la commission Déontologie accompagne les confrères et les aide à trouver une solution concrète aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur profession. (ex : quelles informations sont couvertes par le secret professionnel ? À quel moment un expert-comptable peut-il mettre un terme à sa mission ?).

Certains membres de l’Ordre peuvent aussi faire l’objet d’une convocation devant le Président de la commission pour des dossiers délicats à traiter à distance en raison de leur complexité ou caractère sensible (environ une dizaine de convocations par an).

Rédige des articles, élabore des outils

Par ailleurs, la commission Déontologie rédige régulièrement des articles pour le Francilien, à animer des conférences et ateliers aux Universités d’été ou encore à participer à des webinaires.

Enfin, elle peut élaborer des nouveaux outils à destination de la profession (ex : guide des bonnes pratiques des plates formes en ligne référençant des experts-comptables).

Trois photos avec, les toits de Paris, un groupe de personne autour d'une table et une main utilisant un téléphone portable

Contact(s)

Vous pouvez poser vos questions à la direction des affaires juridiques par téléphone tous les après-midis ou par courriel.

Gabrielle Belhadj

Belhadj Gabrielle

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Aline Bonnanfant

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