Commission Déontologie et études techniques
Commission Déontologie et études techniques de l’Ordre de Paris Île-de-France veille au respect des règles
Le rôle
Veille au respect des règles
La commission « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers (avocats, clients) ou les autres commissions.
Membres
Jérôme Aurillon, Philippe Barré, Maldoror Davier, Laura Haddad, Kamel Hamidaoui, René Keravel, Philippe Liauzun, Laura Malosse Ouanhon, Jean-Noël Munoz, Sabrina Sabbah Pages, Pascal Vialla
Vital Saint-Marc
Président de la commission Déontologie et études techniques de l’Ordre de Paris IDF
Missions et activités
Les missions et les activités de la commission Déontologie et études techniques
✔ Étudie les questions
L’étude de ces questions représente une part importante de ses travaux. La commission y répond en adoptant des positions pour certaines questions de principes. Elle peut être aussi amenée à saisir le Conseil national pour des questions relevant de la compétence de ce dernier.
La commission est appelée à se prononcer sur de nombreux cas liés notamment aux missions et développement de nouvelles pratiques professionnelles, à la communication, aux incompatibilités, au secret professionnel, aux structures d’exercice etc…
Les questions sont posées par téléphone, courriels et plus rarement désormais par courrier.
✔ Actualité Déontologie et normes
Retrouvez les réponses à vos questions dans notre FAQ dédiée à la déontologie et aux normes : https://espace-pro.oec-paris.org/faq
Une autre question ? Tous les après-midis, le service juridique répond à vos questions de déontologie.
Envoyez un email à [email protected] ou sur la messagerie de votre EspacePro ou contactez-nous au 01.55.04.31.31.
✔ Accompagne les confrères
Au-delà d’un simple rappel des règles, la commission Déontologie accompagne les confrères et les aide à trouver une solution concrète aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur profession. (ex : quelles informations sont couvertes par le secret professionnel ? À quel moment un expert-comptable peut-il mettre un terme à sa mission ?).
Certains membres de l’Ordre peuvent aussi faire l’objet d’une convocation devant le Président de la commission pour des dossiers délicats à traiter à distance en raison de leur complexité ou caractère sensible (environ une dizaine de convocations par an).
✔ Rédige des articles, élabore des outils
Par ailleurs, la commission Déontologie rédige régulièrement des articles pour le Francilien, à animer des conférences et ateliers aux Universités d’été ou encore à participer à des webinaires.
Enfin, elle peut élaborer des nouveaux outils à destination de la profession (ex : guide des bonnes pratiques des plates formes en ligne référençant des experts-comptables).
Articles
Contact(s)
Vous pouvez poser vos questions à la direction des affaires juridiques par téléphone tous les après-midis ou par courriel.
