Commission Respect de la profession
Commission Respect de la profession de l’Ordre de Paris IDF
Le rôle
Comportement professionnel
La commission Respect de la profession est chargée d’examiner le comportement professionnel des experts-comptables inscrits dans le ressort territorial de l’Ordre, de manière à s’assurer que ledit comportement professionnel ne se révèle pas être en infraction avec les textes régissant la profession, ou avec le code de déontologie, et n’est pas non plus susceptible de porter préjudice à l’image de la profession.
Contrôles
Cet examen se fait au travers de contrôles appelés « contrôle article 31 » suivis de rapports.
Jean-Marie Thumerelle
Président de la commission Respect de la profession de l'Ordre de Paris IDF
Maldoror Davier
Vice-président de la commission Respect de la profession de l'Ordre de Paris IDF
Déroulement des contrôles
Membres élus
Les contrôles article 31 doivent être effectués par des membres élus de l’Ordre, et peuvent, depuis octobre 2019, être réalisés par des anciens membres élus de l’Ordre. Chaque demande d’article 31 doit impérativement être votée en conseil.
Objectifs de ces contrôles
- S’assurer de l’absence de couverture d’exercice illégal
- Vérifier la supervision réelle et effective du membre de l’Ordre au sein de sa structure et son
indépendance - Confirmer ou infirmer une situation supposée de détournement de clientèle
- Vérifier le respect des règles déontologiques et normatives au sein d’une SEC
Votre contact
Vous pouvez contacter l’équipe de la commission Respect de la profession de l’Ordre Paris IDF.
Tél : 01 55 04 31 36
