Porte d'un immeuble

Commission Respect de la profession

Commission Respect de la profession de l’Ordre de Paris IDF

Secteur Régalien

Le rôle

Comportement professionnel

La commission Respect de la profession est chargée d’examiner le comportement professionnel des experts-comptables inscrits dans le ressort territorial de l’Ordre, de manière à s’assurer que ledit comportement professionnel ne se révèle pas être en infraction avec les textes régissant la profession, ou avec le code de déontologie, et n’est pas non plus susceptible de porter préjudice à l’image de la profession.

Contrôles

Cet examen se fait au travers de contrôles appelés « contrôle article 31 » suivis de rapports.

Jean-Marie Thumerelle

Jean-Marie Thumerelle

Président de la commission Respect de la profession de l'Ordre de Paris IDF

Maldoror Davier

Maldoror Davier

Vice-président de la commission Respect de la profession de l'Ordre de Paris IDF

Déroulement des contrôles

Membres élus

Les contrôles article 31 doivent être effectués par des membres élus de l’Ordre, et peuvent, depuis octobre 2019, être réalisés par des anciens membres élus de l’Ordre. Chaque demande d’article 31 doit impérativement être votée en conseil.

Objectifs de ces contrôles

  • S’assurer de l’absence de couverture d’exercice illégal
  • Vérifier la supervision réelle et effective du membre de l’Ordre au sein de sa structure et son
    indépendance
  • Confirmer ou infirmer une situation supposée de détournement de clientèle
  • Vérifier le respect des règles déontologiques et normatives au sein d’une SEC

Process de ces contrôles

Le contrôle se déroule selon le process ci-contre :

Documents à télécharger

Trois photos avec, les toits de Paris, un groupe de personne autour d'une table et une main utilisant un téléphone portable

Votre contact

Vous pouvez contacter l’équipe de la commission Respect de la profession de l’Ordre Paris IDF

Gabrielle Belhadj

Gabrielle Belhadj

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