Matinale CSE : le rôle de l'expert-comptable du CSE lors des réorganisations (PSE, RCC, APC, ARME)

Animée par Julien Sportes et Francis Marquant,
experts-comptables et membres du comité CSE de l'OEC Paris IDF

Au programme de cette matinale :

Préambule :

• Retour sur les 4 dispositifs principaux existants (origine et textes législatifs) : PSE-PDV, RCC, APC et ARME-APLD
• Des finalités différentes : Suppressions de postes et/ou aménagements organisationnels

Bref descriptif de chacun des dispositifs et points d’attention :

• PSE et PDV
• RCC et différences avec le PSE
• APC
• ARME-APLD

Rôle et modalités d’intervention de l’expert-comptable lors des négociations :

• Contribution au dialogue social au sein des entreprises en crise/en difficulté
• Appui technique par le biais des analyses proposées (économiques, sociales, organisationnelles)
• Conseil en négociation et objectif d’un accord équilibré