Rendez-vous du Social Paris Ile-de-France - Mardi 22 octobre 2019

14h00 – 15h30

Actualité de l'épargne salariale

Actualités législatives et règlementaires de l’épargne salariale à travers la mise en place et l’évolution des plans d’épargne salariale, de la participation et de l’intéressement.

Nouveautés fiscales et sociales introduites notamment par la Loi de financement de la sécurité sociale et la loi PACTE.

La formation sera très pratique en abordant des thèmes comme :

• Comment être exempté du forfait social ?
• Impact du PAS
• Quels sont les accords à adopter en urgence ?
• Quel abondement mettre en place ?
• Comment optimiser l’intérêt du chef d’entreprise et de son conjoint ?
• Pièges à éviter - Bonnes pratiques
• Quid de l’entreprise familiale ?
• Quid de l’entreprise à salarié unique ?

Conférence animée par CM CIC

16h00 – 18h00

Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
et égalité de traitement : mise en oeuvre, sanctions

De nouvelles obligations sont instituées, à compter de 2019, afin d’assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, avec des sanctions à la clé. Ce qui s’ajoute au respect du principe d’égalité de traitement, qui est source d’un contentieux abondant.

• Égalité de rémunération et égalité de traitement : de quoi parle-t-on ?
• Comment mesurer l’égalité de rémunération ?
• À quelle date s’appliquent les nouvelles obligations ?
• Égalité de traitement : l’employeur peut-il encore individualiser la rémunération des salariés ? Comment ? Rôle des fiches de poste et des entretiens annuels.
• Quelles obligations pour les entreprises et quelles sanctions ?

Conférence animée par Clothilde Rubiano-Delle, consultante en droit social chez Infodoc-Expert