Vie institutionnelle – 649e session

649e session du Conseil régional de l’Ordre - 30 septembre 2021

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR

1) Procès-verbal de la 648e session adopté à l’unanimité
2) Saisine du Conseil National pour solliciter l’ autonomie des formations des contrôleurs de stages
3) Toute insulte de la part d’un expert -comptable à l’égard d’un permanent fera l’objet d’une convocation président
4) Soirée fin d’année le jeudi 9 décembre 2021 des contributeurs de l’Ordre
5) Séminaire des élus du 27 au 30 janvier commun Ordre / CRCC

Administration Générale – Géraldine LERY

RAS

Administration et Finances – Anna CARMONA

1. Présentation du budget revisé
2. Propositions de la commission d’exonérations de cotisations adoptées à l’unanimité
3. Propositions de la commission de remises des majorations adoptées à l’unanimité

Communication – Christine ROCA

Vidéos des jeudi de la réussite

Tableau – Valérie PONS

1. Refus d’inscription (1)
2. 1 Radiation (art. 7 III)
3. Contrôles Respect de la profession – Article 31 (3)
4. Demandes de dégrèvement de cotisations
3. INSCRIPTIONS adoptées :

• 105 Personnes Physiques (dont 6 passerelles « CAF CAC », 7 ECE)
• 78 Personnes Morales (dont 1 SPE)

Commission Exercice illégal – Pascale CAPPAROS

1. Changement de la dénomination de la commission
Nouvelle dénomination : Commission de lutte contre l’exercice illégal et la délinquance financière
2. Intervention futurs contrôleurs fiscaux
Intervention avec Fabien Hamel devant 1400 contrôleurs de la DGFiP (cadres catégorie B de la fonction publique) répartis sur trois sites (Noisy-le-Grand, Clermont, Lyon)
Conférence en distanciel fin octobre/courant novembre 2021
3. Plaintes au procureur adoptées à l’unanimité (10)
4. Demande de traduction en discipline suite article 31

Commission Résolution des litiges – Kelly GASPARETTO

1. Révision des tarifs des conciliations doit faire l’objet d’une discussion approfondie (question de la gratuité pour un expert – comptable)
2. Contrôles Respect de la profession – Article 31 (3 contrôle votés)
3. Transmissions en CRD (2 traductions en CRD)

Stage – Sandra BOUGUET

1. Cas particuliers radiations et invalidations
2. Liste des inscriptions et transfert

• Inscriptions stage 3 ans (63 dossiers)
• Inscriptions stage 2 ans (5 dossiers)
• Transfert des régions (3 dossiers)

3. Stage pays francophones

• Inscriptions stage 3 ans (20 dossiers)

4. Délivrance attestation fin de stage (206 dossiers)
5. Évaluation coût stagiaire à faire

Formation – Mickael BRUN

Etude serveur taxe financière (cf Emilie MORIO)

Article 31 – Respect de la profession Gabrielle BELHADJ

• 3 Contrôles (commission Tableau )
• 3 Contrôles (commission Résolution des litiges)

SI – Julien LAMY

Étudier possibilités et opportunités d’utilisation de l’application Slido pour des événements en format mixte (utilisée pour l’atelier Transformation)

Commission Jeunes experts-comptables – Fanny SERRIERE

1. Vidéos des Jeudis de la réussite
2. Débrief UE à faire avec Luca