Vie institutionnelle – 650e session

650e session du Conseil régional de l’Ordre - 17 décembre 2021

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR

Procès-verbal de la 649e session adopté à l’unanimité

Administration et Finances – Anna CARMONA

1. Budget 2022 adopté
2. Réflexion sur l’absence de déclarations des effectifs par les experts – comptables
3. Propositions de la commission d’exonérations de cotisations adoptées à l’unanimité
4. Propositions de la commission de remises des majorations adoptées à l’unanimité

Communication – Christine ROCA

Relancer une communication sur SERENITE PRO

Tableau – Valérie PONS

1. Refus d’inscription (1)
2. Dossier soumis à appréciation (2)
3. Radiation pour défaut paiement cotisations CAVEC (1)
4. Contrôles Respect de la profession – Article 31 (3)
5. Honorariat (4)

• Jean-Michel HELENNE
• Charles HUNTZIGER
• Arezki MAHIOUT
• Georges PEREZ

6. 1 DEMANDE DE DELAI DE REGULARISATION DES DROITS DE VOTE (art.7 III)
7. INSCRIPTIONS :

• 95 Personnes Physiques dont 2 « passerelles CAF CAC », 1 EC en entreprise
• 112 Personnes Morales dont 1 SPE

Déontologie – Julien PHILIP

1. Contrôle respect de la profession Article 31 (1)

Stage – Sandra BOUGUET

1. Cas particuliers radiations et invalidations
2. Inscriptions

• Inscriptions stage 3 ans (79 dossiers)
• Inscriptions stage 7 ans (5 dossiers)

3. Stage pays francophones

• Inscriptions stage 3 ans (20 dossiers)

4. Transferts des régions (7 dossiers)

5. Renouvellement attestation fin de stage (3 dossiers)
6. Invalidation pour absence aux journées de formation (6 dossiers)

Formation – Mickael BRUN

1. Délégation Sup ’Expertise Paris gestion formation stagiaires

Délibération adoptée à l’unanimité :
Afin d’assurer sa mission de surveillance et de contrôle des experts- comptables stagiaires relevant de sa circonscription (article 31 de l’ordonnance du 19 septembre 1945), le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-comptables d’Ile de France délègue à Sup ’Expertise Paris une activité de recherche, création, diffusion et de dispense des formations relevant du cursus obligatoire de trois années de stage réglementaire lié au DEC (Diplôme d’Expertise Comptable). Cette délégation prend effet à compter de l’approbation du traité de fusion entre l’ASFOREF et Sup ‘Expertise Paris lors des Assemblées Générales Extraordinaires de ces deux entités

 

Article 31 – Respect de la profession Gabrielle BELHADJ

• 3 contrôles (commission Tableau )
• 8 contrôles (commission Résolution des litiges)
• 2 contrôles  (commission Exercice Illégal)
• 2 contrôles (commission Qualité)

Chambre régionale de discipline – Kelly GASPARETTO

3 traductions en chambre régionale de discipline

Comité RSE

Lancement du bilan Carbone CRO

Comité Innovation – Claire DELMAS

Lancement du club INOVACIO
(Club utilisateurs des outils innovants de la profession du chiffre)